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MENTIONS LÉGALES

1 - Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.maps-architecture.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Maps Architecture : SARL au capital de 1 000 euros et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro RCS Bobigny 813 917 416. - Contact : contact@maps-architecture.com 01 23 45 67 89 - Adresse : 10 rue Gutenberg, 93 100 Montreuil.

Identification de l'entreprise : Maps Architecture : SARL au capital de 1 000 euros et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro RCS Bobigny 813 917 416. - Contact : contact@maps-architecture.com 01 23 45 67 89 - Adresse : 10 rue Gutenberg, 93 100 Montreuil.

 

Directeur de la publication : Aurélie SABATIER - Contact : contact@maps-architecture.com.

Hébergeur : AutreWix 19 BD MALESHERBES 75008 PARIS

Délégué à la protection des données : Aurélie SABATIER - Contact : contact@maps-architecture.com.

 

Autres contributeurs : Wix.com, https://pixabay.com/fr/

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 

 

MAPS Architecture est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MAPS Architecture.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 - Limitations de responsabilité.

 

 

MAPS Architecture ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.maps-architecture.com.

MAPS Architecture décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.maps-architecture.com.

MAPS Architecture s’engage à sécuriser au mieux le site www.maps-architecture.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. MAPS Architecture se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, MAPS Architecture se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 - CNIL et gestion des données personnelles.

 

 

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.maps-architecture.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Aurélie SABATIER - contact@maps-architecture.com

Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), lisez notre www.maps-architecture.com/politique-confidentialite-cookies. 

5 - Liens hypertextes et cookies

 

 

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6 - Droit applicable et attribution de juridiction.

 

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.maps-architecture.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de .

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